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1D/5 - Dossiers de délibérations (1950-1951)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Premier mandat de René Gaifié (1947-1953)

Mots clés typologiques

délibération

Date

1945-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1950

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°1564 - Détérioration de la clôture du jardin de la rue du Faubourg des Postes. Admission en recette et règlement des honoraires de M. Sévy, avocat.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/2724 (Cote)

Date

1950-1950

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération (3 exemplaires), procès verbal, factures, lettres, avis de réception ou de paiement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable