AG/102/29

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Maréchaussée

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/1-45 (Cote)

Date

1709-1789

AG/102/29

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/29 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat contenant changement de résidence des lieutenants, et établissements d'assesseurs, procureurs du roi et greffiers de maréchaussées dans les nouvelles résidences des lieutenants.

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Communicable

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