AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1219/1-3 (Cote)

Date

1591-1674

Documents en relation

Registre aux Titres BB folio 298

AG1219/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1219/3 (Cote)

Date

1674

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Excès dans la perception du droit de tonlieu des laines à la charge de Jeanne de Mars, drapière à Haubourdin.

Conditions d'accès

Communicable