AG/487/26

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/487/1-26 (Cote)

Date

0-1778

AG/487/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/487/26 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Droits de sentence du lieutenant du Prévôt dans les affaires civiles et criminelles

Conditions d'accès

Communicable

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