AG/263/22

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

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Cote/Cotes extrêmes

AG/263/1-29 (Cote)

Date

0-1789

AG/263/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/263/22 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'etat prescrivant les formalités à observer dans la ville de Dunkerque, relativement à l'exécution du traité de commerce conclu avec l'Angleterre.

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