AG/580/22

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/580/1-25 (Cote)

Date

-1779

AG/580/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/580/22 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Résolution portant que les membres du magistrat qui sont en même temps administrateurs de la charité générale ne devront plus paraître en cette dernière qualité dans les assemblées ou aux comptes.

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Communicable

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