AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1044/1-27 (Cote)

Date

1637-1754

AG/1044/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/1044/22 (Cote)

Date

1715-1717

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des baillis concernant les droits sur les tabacs de la chatellenie.

Conditions d'accès

Communicable