AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/1-26 (Cote)

Date

0-1762

AG/150/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/150/20 (Cote)

Date

1745

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police par laquelle on révoque les commissions cy-devant accordées à différents particuliers pour faire des fonctions de courtiers de callemandes.

Conditions d'accès

Communicable