AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/1-7 bis (Cote)

Date

1599-1768

AG/44/12 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/44/12 bis (Cote)

Date

1727

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Requête de Nicolas Jacquet, maître tanneur, pour qu'il soit déclaré que l'allée qui conduit à sa tannerie lui appartient en vertu des achats faits par ses auteurs.

Conditions d'accès

Communicable