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AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/406/1-14 (Cote)

Date

0-1759

Documents en relation

Carton 406 dossier 14

AG/406/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/406/10 (Cote)

Date

1535-1757

Importance matérielle

50 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre entre leprocureur-syndic, intervenant dans la cause de Marie Jeanne Hespel, veuve de Charles François Lefebvre Delattre, écuyer, Sieur de la Fresnoy et de Ligny, d'une part, et les Officiers du Baillage, demandeur en intervention dans la cause de Marie Catherine Françoise de Sailly, veuve de Jean-Baptiste Cardon, écuyer, Sieur du Fermont, d'autre part, qui décide que les Officiers du Baillage n'ont pas été en droit de connaître d'une action intentée personnellement par ladite Dame du Fermons.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté 8 folio 198