AG/1-760 (Cote)
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Convention entre le Magistrat et le Bureau des Finances portant que celui des deux corps qui aura des représentations à faire ou des éclaircissements à demander, fera la demande d'une conférence qui se tiendra dans le lieu de l'assemblée du corps auquel elle aura été demandée. Ont signé : Godefroy Dusart Duchâteau Dewellermont.
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Documents en relation
Registre aux Titres 10 folio 83
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