Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'Etat, cassant et annulant une sentence des juge et consuls, rendue à la demande de Martin Delezenne, brasseur à Lille, contre Joseph Berquin, marchand à Béthune, sauf audit Delezenne à se pourvoir pardevant les mayeurs et échevins de Béthune.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.