AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Traité entre le magistrat et le chapitre de Saint-Pierre au sujet de la vente des biens meuble délaissés par les suppôts décédés dans l'étendue de la juridiction du magistrat.
Conditions d'accès
Communicable
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