AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/828/1-31 (Cote)

Date

0-1740

Documents en relation

Registre aux Titres coté KLM folio 6 et 4

AG/828/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/828/23 (Cote)

Date

1522

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Traité entre le magistrat et le chapitre de Saint-Pierre au sujet de la vente des biens meuble délaissés par les suppôts décédés dans l'étendue de la juridiction du magistrat.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté DEF folio 30