AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG828/1-31 (Cote)

Date

0-1740

Documents en relation

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AG828/23

Cote/Cotes extrêmes

AG828/23 (Cote)

Date

1522

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Traité entre le magistrat et le chapitre de Saint-Pierre au sujet de la vente des biens meuble délaissés par les suppôts décédés dans l'étendue de la juridiction du magistrat.

Conditions d'accès

Communicable

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Registre aux Titres coté DEF folio 30