AG/140/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Consignes des portes; contrôleurs des étrangers

Cote/Cotes extrêmes

AG/140/1-21 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux Résolutions 27 folio 118

AG/140/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/140/2 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Commission de contrôleurs des étrangers et d'inspecteur des pavés de la banlieue accordée à Jean François Desnoullet aux gages annuels de 50 fl.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Résolutions 35 folio 66

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