AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1232/1-22 (Cote)

Date

0-1740

AG1232/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1232/15 (Cote)

Date

1737-1738

Importance matérielle

36 pièces

Présentation du contenu

Ordonnances intervenues sur requêtes de ceux ayant fait choix de la profession de teinturiers en grand et bon teint en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes portant règlement pour la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabrication.

Conditions d'accès

Communicable