AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1040/1-39 (Cote)

Date

0-1728

AG1040/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1040/10 (Cote)

Date

1686-1706

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Règlement de l'Intendant contenant les moyens de prévenir les abus et fraudes des cantiniers de Valenciennes.

Conditions d'accès

Communicable