AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1042/1-13 (Cote)

Date

1694-1729

AG1042/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1042/7 (Cote)

Date

1723

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui défend par provision l'établissement de nouvelles cantines.

Conditions d'accès

Communicable