AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1035/1-14 (Cote)

Date

1678-1734

AG1035/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1035/14 (Cote)

Date

1710-1719

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui déboute les Sieurs Dubosquel, Delezenne, et autres de leur demande tendant à ne pas payer les mêmes droits que les cabaretiers.

Conditions d'accès

Communicable