AG/28/24

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Artillerie, Poudres & salpêtres

Cote/Cotes extrêmes

AG/28/1-30 (Cote)

Date

0-1789

AG/28/24

Cote/Cotes extrêmes

AG/28/24 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'État, interprétatif des articles 2 et 3 de celui du 26 novembre 1785.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.