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1D/5 - Dossiers de délibérations (1943-1944)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1875-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

1051 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mandat de Paul Dehove (1940-1944)

Séance du 11 janvier 1943. Délibération n°534 - Droits d'octroi. Suppression. Taxe sur les ventes au détail et prestations de service au taux de 1%.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/17452 (Cote)

Date

1936-1943

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, extrait de la revue municipale, extrait de l'action communale, livret, note, lettre, arrêté.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable