AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1281/1-20 (Cote)

Date

0-1782

AG/1281/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1281/16 (Cote)

Date

1715-1776

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Résolution de refuser aux filles le traitement des maladies vénériennes et de l'accorder aux femmes, lorsqu'il sera vérifié que ce mal leur a été communiqué par leurs maris.

Conditions d'accès

Communicable