AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1056/1-12 (Cote)

Date

1687-1779

AG/1056/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1056/12 (Cote)

Date

1740-1770

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant que le fermier du minck doit fournir une caution pour sûreté du payement du prix du poisson de mer vendu au minck.

Conditions d'accès

Communicable