AG/1031/6

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Rouleurs ou avaleurs de vins, d'huiles

Cote/Cotes extrêmes

AG/1031/1-10 (Cote)

Date

0-1740

AG/1031/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1031/6 (Cote)

Date

1688

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Délibération portant que les marchands d'huiles ne sont pas tenus de se servir du ministère des rouleurs d'huiles pour celles fabriquées dans les moulins de la banlieue et de la chatellenie, mais seulement pour celles étrangères venant dans de grands vaisseaux.

Conditions d'accès

Communicable

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