AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/156/1-10 (Cote)

Date

0-1698

AG/156/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/156/7 (Cote)

Date

1691-1692

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Représentations au roi par le magistrat, afin que la ville de Lille soit excepté de l'exécution de l'édit du mois de mai 1691, portant création des maîtres des porte et juges des traites. Commission de conseiller procureur du roi des droits de sortie et entrée en faveur de Charles François Verghelles.

Conditions d'accès

Communicable