AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/176/1-27 (Cote)

Date

0-1789

AG/176/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/176/3 (Cote)

Date

1714

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Assignation donnée au Sr de Courcelles, commissaire d'artillerie demeurant à la Citadelle, par le fermier pour avoir paiement des droits de deux pièces de vin que ledit Courcelles avait vendu en détail dans la Citadelle sans avoir acquitté les droits.

Conditions d'accès

Communicable