AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1232/1-22 (Cote)

Date

0-1740

AG1232/18

Cote/Cotes extrêmes

AG1232/18 (Cote)

Date

1739

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Représentations du Magistrat afin que, nonobstant l'arrêt du 20 février 1739, il soit défendu aux apprêteurs d'étoffes d'ôter le plomb qui désigne leur qualité.

Conditions d'accès

Communicable