AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/219/1-11 (Cote)

Date

1595-1769

AG/219/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/219/7 (Cote)

Date

1759-1762

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Procès-verbal contre les gens de loi de Bauvin, pour cause de tourbes fabriquées dans la distance de 50 toises du canal.

Conditions d'accès

Communicable