AG/387/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/387/1-6 bis (Cote)

Date

1483-1666

AG/387/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/387/8 (Cote)

Date

1663

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Extrait des Commentaires de Jean Le Brouck, juris consulte Lillois, prouvant que le droit de perception de celui d'escas est bien établi et qu'il est exigible de toutes personnes, privilégiées ou non privilégiées.

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