AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1211/1-27 (Cote)

Date

1544-1740

AG1211/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1211/9 (Cote)

Date

1708-1709

Importance matérielle

32 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui enjoint à l'adjudicataire du tonlieu du lin de donner caution.

Conditions d'accès

Communicable