Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Compte sixième qui rend le procureur du roi; syndic de la ville, en sa qualité bailli dépositaire et receveur des droits seigneuriaux du fief à Cloquette tenu en arrentement perpétuel des archiducs , des seigneuries de Saint Nicolas, des Grand et Petit Billau, depuis le 31 octobre 1750 jusqu'à pareil jour de 1760.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
carton 77 dossier 23 et carton 323 dossier 4 bis
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.