AG/797/5

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AG/761-800 - Affaires générales

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AG/761-800 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Paroisse Saint-Etienne

Cote/Cotes extrêmes

AG/797/1-11 (Cote)

Date

1405-1737

AG/797/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/797/5 (Cote)

Date

1685

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Règlement portant réduction des fondations de la pauvreté de Saint-Etienne.

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Communicable

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