AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Parlement de Flandre en faveur du Magistrat contre Nicolas Delefosse, licentié en médecine, Jenne Delefosse, veuve de François Morel et consors, décidant que ledit Magistrat peut ordonner l'élargissement des rues, en dédommageant les particuliers de la perte de leurs terrains et des bâtiments qui y sont construits, moyennant quoi les particuliers opposant à l'élargissement de la rue des Malades ont été déclarés non fondés. Extrait original.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres 4 folio 170
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
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