AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1249/1-19 (Cote)

Date

1679-1777

AG1249/19

Cote/Cotes extrêmes

AG1249/19 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la juridiction des officiers de la monnaie pour le titre des matières d'or et d'argent.

Conditions d'accès

Communicable