728W - Permis de construire 2005-2006

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Autres Cotes

728W/11001-728W/11586

Date

1988-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

728W/11365 (Cote)

Autres Cotes

PC05935006O0202 (Numéro métier)

Date

2006-2007

Présentation du contenu

Création de niveaux supplémentaires.

Mots clés typologiques

137 rue du faubourg de Roubaix

Cote/Cotes extrêmes

PC05935004O0163 (Ancienne cote)

Autres Cotes

728W11585

Date

Entre le 04 décembre 2004 et le 23 mars 2005

Origine

Ce dossier est un recours contentieux qu ia été apporté par le service de l'Urbanisme ultérieurement (27/06/2019) au versement du permis de construire auquel il se rapporte (PC0400163).

Documents en relation

Permis de construire PC05935004O0163

Mots clés typologiques