AG/429/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Gouvernance

Cote/Cotes extrêmes

AG/429/1-7 (Cote)

Date

1338-1710

Documents en relation

Registre aux titres coté AA folio 85

AG/429/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/429/6 (Cote)

Date

1450-1668

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Requête des Officiers de la Gouvernance tendant à jouir par provision des exemptions sur les vins, bières et vingtièmes.

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