AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG901/1-21 (Cote)

Date

1743-1760

AG901/18

Cote/Cotes extrêmes

AG901/18 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

1pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que la Dame du Grospret ne doit payer sa capitation que sur le pied de 40 livres, parce que sa terre de Bruyelle est située sur territoire de la Reine de Hongrie.

Conditions d'accès

Communicable