AG/1113/15

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Grains - Agriculture

Cote/Cotes extrêmes

AG/1113/1-28 (Cote)

Date

0-1789

AG/1113/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/1113/15 (Cote)

Date

1788

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui suspend l'exportation des grains.

Conditions d'accès

Communicable

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