AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1122/1-24 (Cote)

Date

0-1779

AG1122/21

Cote/Cotes extrêmes

AG1122/21 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Apostille concernant les salaires des mesureurs de grains et déclarant, en outre, que l'entretien des mesures est à la charge des mesureurs de grains.

Conditions d'accès

Communicable