AG/868/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

ecclésiastiques et Nobles :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/868/1-2 bis (Cote)

Date

1570-1720

AG/868/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/868/2 (Cote)

Date

1688

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution du magistrat de collecter les droits sur les ventes de maisons pour les maisons vendues par les ecclésiastiques et nobles.

Conditions d'accès

Communicable

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