AG/877/14

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers de la chancellerie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/877/1-16 (Cote)

Date

0-1738

AG/877/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/877/14 (Cote)

Date

1715-1738

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Jean Baptiste François Grebert, secrétaire du roi, appelant une sentence qui le condamne à payer les droits du pied fourché.

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Communicable

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