AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Indemnité prétendue par l'adjudicataire des droits sur les marchandises voiturées par la Haute-Deûle, à l'occasion de l'ordonnance du 12 décembre 1739 portant défense de percevoir aucuns droits sur les grains.
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