AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/214/1-11 (Cote)

Date

1271-1744

AG/214/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/214/11 (Cote)

Date

1739-1744

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Indemnité prétendue par l'adjudicataire des droits sur les marchandises voiturées par la Haute-Deûle, à l'occasion de l'ordonnance du 12 décembre 1739 portant défense de percevoir aucuns droits sur les grains.

Conditions d'accès

Communicable