AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/78/1-20 (Cote)

Date

1562-1727

AG/78/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/78/16 (Cote)

Date

1562-1724

Importance matérielle

65 pièces

Présentation du contenu

Extrait de la taille extraordinaire de la terre et seigneurie de Vendeville pendant les années 1633, 1652, 1661, 1665, 1685, 1692, 1694, 1703, 1708 et 1709. Les magistrats de Lille contre les Bailli et les gens de loi de Vendeville, qui prétendaient imposer les habitants du Billau pour les aides. Jugement du subdélégué qui maintient les gens de loi de Vendeville dans le droit de faire des cotisations et tailles de faux-frais. Rapport et dénombrement de la seigneurie de Vendeville. Mémoires indiquant les moyens d'augmenter les produits du fief du Billau

Conditions d'accès

Communicable