AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1228/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG1228/18

Cote/Cotes extrêmes

AG1228/18 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil qui ordonne que les couvertures de soie et de coton ou mélangées desdites matières seront revêtues à l'un des chefs du plomb prescrit.

Conditions d'accès

Communicable