AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1026/1-9 (Cote)

Date

1662-1759

AG1026/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1026/4 (Cote)

Date

1758

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution contenant que les droits d'enclos sont restituables à ceux qui en feront sortir en bouteilles.

Conditions d'accès

Communicable