AG/1207/7

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetteurs - Bourgeteurs - Tisserands

Cote/Cotes extrêmes

AG/1207/1-17 (Cote)

Date

0-1786

Documents en relation

Carton 1206 dossier 12

AG/1207/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1207/7 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettres patentes qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins des marchands et négociants pour la vérification des étoffes, toiles et toileries.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.