728W - Permis de construire 1992-1995 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/3001-728W/4000 (Cote)

Date

1988-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

48 rue Garibaldi.

Cote/Cotes extrêmes

728W/3748 (Cote)

Autres Cotes

PC05935094O0252 (Numéro métier)

Date

1994

Présentation du contenu

Changement de destination, demande irrecevable.

Mots clés typologiques