AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1037/1-20 (Cote)

Date

0-1769

AG1037/12

Cote/Cotes extrêmes

AG1037/12 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne Philippe Castel, cabaretier du Petit Halluin, faubourg de la Madelaine, banlieue, en 12 florins d'amende pour cause de refus de laisser visiter sa maison sans assistance d'échevin.

Conditions d'accès

Communicable