AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG963/1-13 (Cote)

Date

1648-1701

Documents en relation

Carton 962 dossier 16 - Registre aux Titres n°4 folio 188

AG963/4

Cote/Cotes extrêmes

AG963/4 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Transaction entre le baron de Verget, procureur et receveur spécial de Jacques Hamare, chargé du recouvrement de la finance des offices d'égards et jurés gourmeurs des bières, d'une part, et le procureur syndic, d'autre.

Conditions d'accès

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