AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/35/1-8 (Cote)

Date

1697-1759

AG/35/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/35/8 (Cote)

Date

1754-1755

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'État portant que les sujets qui justifieront d'un compagnonnage chez les maîtres d'une ville du royaume où il y aura jurande, seront admis dans telles communautés qu'ils jugeront à propos de choisir, à l'exception de celles de Paris, Lyon, Lille et Rouen.

Conditions d'accès

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