AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/10/1-10 (Cote)

Date

0-1671

AG/10/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/10/2 (Cote)

Date

1536

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence du Conseil privé, ordonnant au Magistrat de Lille de payer par provision au Prévôt de St. Pierre 11 muids 2 rasières de blé de mouture par an pour un moulin et des terres entrées dans l'agrandissement, et, au surplus, renvoyant les parties plaider pardevant le gouverneur de la ville. Bruxelles.

Conditions d'accès

Communicable